Il y a un peu plus d’un an, le 1er octobre 2023, est entrée en vigueur une mesure qui, derrière l’expression technique de « déconjugalisation de l’AAH », a été saluée par beaucoup comme une grande victoire pour les personnes handicapées en France. Cette mesure consiste en pratique à ne plus prendre en compte les revenus de […]
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Faibles recettes de l’impôt sur les sociétés: qui aurait pu prédire?
Gouverner, c’est prévoir. Cela vaut en particulier pour les recettes fiscales: des rentrées plus élevées qu’anticipé déclenchèrent fin 1999 la crise politique de la “cagnotte”, dont le ministre de l’économie de l’époque ne s’est jamais relevé1; au contraire, des paiements d’impôts plus bas que prévu signent souvent le début d’une crise budgétaire comme celle que […]
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Mieux prendre en compte les personnes défavorisées dans les règles de retraite : quelles pistes pourrait-on envisager ?
Résumé d’une contribution aux réflexions du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) Les débats qui accompagnent les réformes des retraites en France – et celui qui a eu lieu à l’occasion de la loi votée en 2023 ne fait pas exception – font souvent émerger un paradoxe. La situation des […]
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L’impôt sur les sociétés fait-il recette ?
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) permet-il à lui seul de prédire son rendement ? L’art de prédire les recettes d’une réforme de la fiscalité des entreprises peut paraître difficile tant les épisodes de prévisions manquées en la matière sont nombreux. Pourtant, si la quantité de bénéfices à laquelle le taux d’IS s’applique […]
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Quelles orientations pour les retraites après la publication du nouveau rapport annuel du COR ?
Ce second billet de blog resitue l’usage des projections du COR (dans leur nouvelle version comme dans les précédentes) dans la problématique plus générale de pilotage du système de retraite.
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Le Conseil d’orientation des retraites va dorénavant publier ses projections en mettant en avant un scénario de référence : quel changement en attendre ?
Ce billet de blog discute des enjeux associés à la nouvelle présentation retenue par le COR pour présenter ses projections annuelles de la situation financière du système de retraites.
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Supprimer les écarts de retraite entre les femmes et les hommes : un objectif qui passe aussi par une évolution des droits familiaux
Introduit dans la loi en 2010 et réaffirmé en 2014, l’objectif de réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes a été, pour la première fois, avec la réforme des retraites de 2023, « quantifié ».
Les droits familiaux actuels, en particulier comme outil de réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes, nécessitent d’être repensés. Cela passe par une clarification des objectifs qui leur sont assignés et une analyse critique des dispositifs existants au vu de ces objectifs.
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Réformer les pensions de réversion : commençons par clarifier leurs finalités
Ce billet de blog tente d’expliciter les objectifs multiples assignés au fil du temps au dispositif des pensions de réversion et plaide pour une clarification de ses objectifs préalable à toute réforme.
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Que signifie l’annonce de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu ?
Le gouvernement a récemment annoncé la revalorisation de 4,8 % des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), ce taux correspondant au taux d’inflation prévisionnel pour 2023. Cette annonce, fortement relayée par la presse, est parfois présentée comme une mesure active permettant d’amortir le choc de l’inflation pour les ménages en ce […]
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Carrières longues : devrait-on pouvoir partir à la retraite dès qu’on a cotisé la durée requise ?
La durée de carrière joue un rôle essentiel dans le système de retraite français, pour déterminer le montant de la pension, mais aussi le moment où on peut partir à la retraite. Certains, dans le débat public, pensent qu’il faudrait aller encore plus loin, et gommer toute référence à des âges légaux, de façon à […]
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Les départs anticipés pour carrière longue permettent-ils de compenser une plus grande pénibilité des métiers ?
Le projet actuel de réforme des retraites vise, globalement, à allonger les carrières et relever les âges de départ à la retraite. Mais il prévoit également divers assouplissements dont l’objectif est d’atténuer, voire de neutraliser ces relèvements pour des catégories d’assurés perçues comme ayant eu des carrières plus difficiles ou n’étant plus en capacité de […]
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Reste à charge sur le CPF : quels stagiaires renonceront à se former ?
L’instauration d’un « reste » à charge pour mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) a été proposé par l’exécutif en décembre dernier. Quels stagiaires potentiels risquent de renoncer à se former ?
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L’âge de départ à la retraite en perspective historique : un retour sur 50 ans de réformes
Pour approfondir le débat sur la réforme, il est utile de prendre un recul historique afin de mettre en perspective son impact avec les évolutions de l’âge de départ à la retraite en France sur près de 50 ans.
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Au-delà des 1200 euros : quelles perspectives de réforme pour les petites pensions ?
Étant donné la complexité des règles de calcul du minimum contributif, l’impact de l’augmentation annoncée par le gouvernement aura des effets très hétérogènes sur les montants de pension de ces retraités. Elle ne constitue en outre qu’un élément dans la problématique plus générale des petits montants de retraite.
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Quelles catégories seront les plus touchées par le relèvement de l’âge minimal légal ?
On ne saura véritablement comment et dans quelles proportions les diverses catégories sociales seront touchées par la réforme des retraites que lorsque l’étude d’impact aura été rendue publique par le gouvernement, en espérant que les simulations présentées seront suffisamment détaillées pour répondre à cette question. Les précisions apportées le 10 janvier par la Première Ministre […]
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Le système de retraite français est-il en péril ?
La première ministre, Mme Elisabeth Borne, a justifié la nécessité de la future réforme des retraites par le déficit cumulé des régimes des retraites : « Si on ne fait rien, nous aurons plus de 100 milliards d’euros de dette supplémentaire pour notre système de retraite dans les dix prochaines années. » dit-elle dans une interview dans Le […]
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Allonger la durée requise plutôt que relever l’âge minimal de départ à la retraite: un levier de réforme plus juste ?
Le relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits, aujourd’hui de 62 ans, constitue la piste de réforme préférée par le gouvernement pour augmenter les âges effectifs de départ à la retraite, et résorber ainsi le besoin de financement projeté à court et moyen terme. Certains mettent toutefois en avant une autre mesure, l’allongement de la […]
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Au-delà de la pénibilité des métiers, une nécessaire prise en compte des situations d’inaptitude constatée
Dans le débat actuel sur la réforme des retraites, comme dans ceux qui ont précédé les réformes passées, la question de la capacité des personnes à prolonger leur carrière, et celle des aménagements spécifiques à prévoir pour ceux qui ne seraient pas dans une telle capacité, occupent naturellement une place importante. Le système de retraite […]
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